1/ DESCRIPTION DU SERVICE
fromagerie-terroir.fr (ci- après « le site ») est le site vitrine de la société TERROIR – FROMAGES & VINS spécialisée dans le commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (fromagerie et vins).
2/ PRIX ET OFFRES PROMOTIONNELLES
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir livraison).
TERROIR – FROMAGES & VINS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de TERROIR – FROMAGES & VINS jusqu’au complet encaissement du prix par TERROIR – FROMAGES & VINS. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
3/ LA COMMANDE
Le client peut commander via le site Internet fromagerie-terroir.fr
TERROIR – FROMAGES & VINS se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Lorsque le client confirme sa commande il déclare alors accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande est alors traitée par le Service Client. TERROIR – FROMAGES & VINS s’engage à honorer les commandes reçues via son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés fromagerie-terroir.fr s’engage à en informer au plus vite le client.
fromagerie-terroir.fr indiquera au consommateur le délai d’attente pour ce produit ou proposera alors des produits de substitution.
Le client peut s’il le souhaite demander l’annulation de sa commande, le montant correspondant sera alors remboursé. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception sera envoyé au client. Cet accusé de réception détaillera la commande et précisera exactement le montant exact et les modalités de livraison de la commande.
Le client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande chez TERROIR – FROMAGES & VINS valent preuve de la nature de la convention et de sa date.
4/ PAIEMENT
Le règlement des achats sur le site fromagerie-terroir.fr s’opère exclusivement en euros.
Le paiement des achats s’effectue au choix du client
– par carte bancaire : Visa, Master Card, Carte Bleue émises en France
– par chèque bancaire à l’ordre de TERROIR – FROMAGES & VINS
– par virement bancaire
– par Paypal
En cas de paiement par carte bancaire, le client saisit son numéro de carte sur le site ainsi que sa date d’échéance. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire.
TERROIR – FROMAGES & VINS se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Le paiement est validé à réception des compléments d’informations demandés.
TERROIR – FROMAGES & VINS aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risques d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
En cas de paiement par chèque, celui ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de TERROIR – FROMAGES & VINS
La commande sera validée et prise en compte par nos services à la réception du chèque.
En cas de paiement par virement bancaire les informations nécessaires au virement sont fournies au client. La commande sera validée et traitée à réception du paiement sur le compte de TERROIR – FROMAGES & VINS.
En tout état de cause, TERROIR – FROMAGES & VINS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas
– de litige existant avec l’Acheteur,
– de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur,
– de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
– de non-paiement ou de paiement partiel,
– d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français.
La responsabilité de TERROIR – FROMAGES & VINS ne pourra alors en aucun cas être engagée.
5/ LIVRAISON – Click and Collect
TERROIR – FROMAGES & VINS ne fait pas de livraison. Les achats sont à retirer à la fromagerie, 17 PL DE SOURZY 69700 MONTAGNY
Le client est appelé à choisir l’option Click and Collect, en donnant le créneau horaire de son choix. Aucun frais ne sera demandé pour ce choix de retrait.
Une commande passée après 12h (midi) est traitée le lendemain sauf si elle est passée le vendredi, dans ce cas là, la commande est traitée le lundi qui suit. Nous ne traitons pas les commandes le samedi ni le dimanche.
ATTENTION, au moment du retrait, pensez à vérifier l’intégrité de vos produits et émettez des réserves au vendeur. Sans réserves de votre part, aucun remboursement ne sera possible.
6/ RETOUR ET REMBOURSEMENT
- a) droit de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Le client retournera à ses frais les produits qui ne lui ont pas donné satisfaction.
- b) conditions de retour
Le(s) produits(s) retourné(s) doivent être neufs et non utilisés.
A réception du colis, TERROIR- FROMAGES & VINS jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par TERROIR- FROMAGES & VINS les produits seront alors retournés au client aux frais de TERROIR- FROMAGES & VINS sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit au remboursement.
Si les conditions sont remplies, TERROIR- FROMAGES & VINS remboursera au client les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des produits à TERROIR- FROMAGES & VINS qui restent à la charge du client.
7/ SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le Service Client de TERROIR- FROMAGES & VINS est joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact@fromagerie-terroir.fr ; par courrier à adresser à TERROIR- FROMAGES & VINS, 17 PLACE DE SOURZY 69700 MONTAGNY
Le Service client peut également être joint par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
8/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur TERROIR- FROMAGES & VINS sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de fromagerie-terroir.fr est strictement interdite sauf accord préalable.
9/ RESPONSABILITES
La société TERROIR- FROMAGES & VINS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.